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Decembre 2001
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Conseil Général
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11 - 2001, DFAE 37 G - Rapport de M. le Président du Conseil général sur le projet de budget primitif de fonctionnement de 2002 du Département de Paris. - Tableaux annexes : état du personnel ; - Etat récapitulatif de la dette, des garanties d'emprunts, des prêts à court terme et des crédits de trésorerie (FAE 2001 35 G) ; - Bilan comptable des marchés.2001, DFAE 38 G - Projet de délibération relatif au budget d'investissement de 2002 du Département de Paris. - Analyse des dépenses et recettes d'investissement. - Section d'autorisations de programme - Section de règlement

Débat/ Conseil général/ Décembre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Comme pour le budget de la Ville, nous votons d'abord sur la lettre rectificative, puis sur les amendements et v?ux déposés.
Je vous donne lecture de la lettre rectificative au budget primitif de fonctionnement de 2002 du Département de Paris :
"Par rapport au projet de budget primitif, les modifications suivantes sont proposées.
En fonctionnement
- Au sous-chapitre 970-00 (charges et produits non affectés) :
l'article 657-5 (remises gracieuses) est supprimé ; les crédits correspondants (15.000 euros) sont transférés au sein du même sous-chapitre sur l'article 699 (autres charges exceptionnelles), nouvellement créé, sur lequel seront désormais imputées les dépenses liées aux remises gracieuses.
- Au sous-chapitre 934-12 (Conseil de Paris - frais de fonctionnement) :
le projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui comporte une disposition visant à l'abrogation de la questure parisienne ne sera pas adopté définitivement au 31 décembre 2001 ; par conséquent, l'ensemble des articles de ce sous-chapitre reste sous timbre de la Questure (QUES) et non sous celui du Secrétariat général du Conseil de Paris (SGCP),
par ailleurs, sous réserve de son adoption par la Commission du budget de la Questure, l'article 657-3 (provision pour subventions - subvention à la Société de retraites des C.M.P. et C.G.S.) est diminué de 70.000 euros.
Ce mouvement amène à augmenter l'article 669 (dépenses imprévues) du sous-chapitre 970-00 (charges et produits non affectés) de 70.000 euros qui sera ainsi fixé à 3.213.539 euros.
Le total du budget de fonctionnement du Département demeure inchangé à 1.005.820.232 euros.
En investissement - section d'autorisation de programme
- Au sous-chapitre 903-99 (compte de provision), paragraphe 003 : + 76.200 euros afin de réaliser des travaux au sein du gymnase du collège François-Couperin (4e). Cette modification répond à une demande exprimée par le maire du 4e arrondissement lors de la conférence de programmation.
Ce mouvement augmente le montant de la section d'autorisations de programme nouvelles qui s'établit désormais à 105.403.214 euros en dépenses."
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, cette lettre rectificative.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La lettre rectificative est adoptée.
M. LE PRÉSIDENT. - M. SAUTTER va, bien sûr, donner son avis sur chaque amendement et v?u, que je mettrai ensuite aux voix.
Je vois tout d'abord un amendement du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" relatif à la transparence des recettes fiscales.
Monsieur SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Défavorable.
M. LE PRÉSIDENT. - Défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, cet amendement du groupe D.L.I.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 55 est repoussé.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, puis globalement, sur le budget primitif de fonctionnement de 2002 du Département de Paris, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, relatives aux départements ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.005.820.232 euros
- Recettes : 1.005.820.232 euros
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est estimé, pour 2002, à 89.187.863 euros.
Art. 4.- En application de l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les données synthétiques de la situation financière du Département de Paris sont jointes en annexe."

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M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote de ce projet de délibération DFAE 37 G, chapitre par chapitre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets en premier aux voix, à main levée, le chapitre 930 : services financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 : personnels administratifs et techniques généraux et dépenses générales de personnel.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 : ensembles immobiliers et mobiliers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934 : administration générale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 : réseaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 941 : justice.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 : enseignement.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 : ?uvres sociales scolaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 : sports et beaux-arts.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 : hygiène publique.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 953 : hygiène sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 954 : aide sociale légale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 : aide sociale légale (suite).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 956 : aide sociale légale (suite et fin).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 : aide sociale facultative et opérations de régularisation.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 958 : répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 959 : charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 : interventions économiques générales.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 : interventions socio-économiques.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 : domaine productif de revenus.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 : charges et produits non affectés.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 : service fiscal - impôts obligatoires à taux fixe.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 : service fiscal - impôts complémentaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 981 : allocation personnalisée d'autonomie.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 37 G concernant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2002 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 37 G).