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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’habilitation à recevoir des personnes dépendantes, pour le Centre d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer “Les Balkans” (20e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 480]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code de l?action sociale, notamment les articles L. 232-1 à L. 232-16, L. 313-12 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés à l?article L. 312-1 et L. 314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Directeur Général de l?Agence Régionale de Santé d?Ile-de-France et la Directrice Générale du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec le Directeur Général de l?Agence Régionale de Santé d?Ile-de-France et la Directrice Générale du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour permettre l?accueil de personnes dépendantes au sein du Centre d?Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ?Les Balkans? sis 1 allée Alquier Debrousse (20e).

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.