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Déliberation

G Subvention de fonctionnement à l’association Retour d’Image (11e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?association ?Retour d?Image? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Retour d?Image? située 17 rue Lacharrière (11e) (X04880) pour la quatrième édition du festival Retour d?Image.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris.