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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Notre-Dame de Bon Secours (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le département de Paris et l?association Notre-Dame de Bon Secours, 68 rue des Plantes (14e) (Tiers n°: X02484) fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de 50.000 euros pour le fonctionnement du guichet unique au titre de l?année 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le département de Paris et l?association Notre-Dame de Bon Secours, 68 rue des Plantes (14e) (Tiers n°: X02484) et fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de 50.000 euros pour le fonctionnement du guichet unique destiné aux personnes atteintes de la malades d?Alzheimer, au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.