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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Fort de Café pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation de personnes en situation d’exclusion dans un site de la politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 559]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Fort de Café pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation de personnes en situation d?exclusion dans un site de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Fort de Café, 18 rue Chevreau (20e), pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation dans un site de la politique de la ville intitulée ?Faire peau neuve?, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association Fort de Café (D09194), au titre de 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion à la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne DF34018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous réserve de décision de financement.