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Novembre 2010
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Déliberation

G Signature d’une convention annuelle avec l’association “Apprendre Autrement” (8e) pour l’attribution d’une participation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 387]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association ?Apprendre Autrement? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Apprendre Autrement? située au 34 rue de Bassano (8e) (tiers : X05672) pour l?attribution d?une participation de 5.000 euros, au titre de l?année 2010, pour son fonctionnement.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568.