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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Aurore (15e) pour l’attribution une subvention pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” situé 77, rue du Château des Rentiers (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 540]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Aurore?, dont le siège social est situé 1, rue Emmanuel Chauvière (15e), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2010 pour le fonctionnement de son centre d?hébergement pour femmes en situation de précarité appelé ?La Maison? et situé 77, rue du Château des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Aurore? (D00606) dont le siège social est situé 1, rue Emmanuel Chauvière (15e). Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Elle prévoit de fixer le montant de la subvention du Département de Paris attribuée à l?association au titre de 2010 à 76.225 euros pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de grande précarité ?La Maison?, située 77 rue du Château des Rentiers (13e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 581, nature 6574, ligne DF34012, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.