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Novembre 2010
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Déliberation

G Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème “Les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives”. M. François Dagnaud et Mme Olga Trostiansky, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 SGCP 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article 8 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l?article 24 du règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal ;

Vu le courrier du 22 octobre 2010 de M. Ian Brossat et de 26 conseillers du groupe Communiste et élus du parti de gauche et du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés, demandant à M. le Maire de Paris la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?Les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives?;

Considérant que ce thème constitue une question d?intérêt communal et départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande la création d?une mission d?information et d?évaluation sur le thème ?Les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives?;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et par Mme Olga Trostiansky au nom de la 6e commission ;

Délibère :

Article 1 : Une mission d?information et d?évaluation est formée au sein du Conseil de Paris sur les familles monoparentales à Paris : état des lieux et perspectives.

Article 2 : Cette mission sera composée de 15 conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des groupes.

Article 3 : La mission devra rendre son rapport avant le 15 avril 2011, afin qu?il soit inscrit à l?ordre du jour et débattu au conseil de mai 2011.

A l?issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A défaut d?une adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport.

Le rapport et les débats seront ensuite publiés, indépendamment des suites que la collectivité peut décider de donner au rapport.

Article 4 : La mission sera assistée dans ses travaux par l?Inspection générale de la ville de Paris, qui en assurera le secrétariat : programmation des réunions, préparation des auditions, rédaction des comptes-rendus et du projet de rapport final.

Les directions de la collectivité, sous l?autorité de la secrétaire générale, répondront à toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition et pourront faire part de leurs observations.

Les adjoints au maire qui, sans en être membres, sont concernés par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix délibérative.