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Novembre 2010
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G Signature de deux avenants n° 2 aux conventions passées avec l’association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e) pour l’attribution de quatre subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose :

- d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 77.000 euros à l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, dont le siège social est au 102C, rue Amelot (11e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida et une subvention de fonctionnement de 28.000 euros au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque et de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention du 28 octobre 2008 ;

- et d?autre part, d?accorder à cette association une subvention de fonctionnement d?un montant de 33.000 euros au titre des actions de prévention des conduites à risques et addictives auprès des jeunes et de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2008 entre le Département de Paris et cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie dont le siège social est au 102C, rue Amelot (11e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) un avenant n° 2 à la convention du 28 octobre 2008 entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution de deux subventions de fonctionnement au titre de l?année 2010.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 77.000 euros pour ses actions de prévention du sida et une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.000 euros pour ses actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque sont attribuées à l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (D03945) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense de 77.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La dépense de 28.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF34003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie un avenant n°2 à la convention du 10 décembre 2008 entre le Département de Paris et cette association, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution de deux subventions de fonctionnement au titre de l?année 2010.

Article 6 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées à l?association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (D03945) au titre de l?année 2010 pour ses actions de prévention des conduites à risques et addictives auprès des jeunes : l?une d?un montant de 15.000 euros au titre des actions en milieu festif, l?autre d?un montant de 18.000 euros pour la prévention de l?abus d?alcool.

Article 7 : La dépense de 33.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF34003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.