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Novembre 2010
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G Subvention au lycée-collège public parisien Henri IV (5e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 2132;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisisen Henri IV (5e);

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?investissement d?un montant de 5.166 euros est attribuée au lycée-collège public parisien Henri IV (5è) afin de lui permettre d?effectuer les travaux d?abattage d?arbres dangereux.

Article 2 - La dépense correspondante, soit 5.166 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 1.302 euros ;

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 3.864 euros, du budget d?investissement du département de Paris sur l?exercice 2010.

 La recette correspondant à la participation régionale, soit 3.864 euros, est inscrite à la mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Article 3 : L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).