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Novembre 2010
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G Subvention à l’Association Bibliothèque Braille Enfantine (11e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 436]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros à l?Association Bibliothèque Braille Enfantine ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros au titre de 2010 est attribuée à l?Association Bibliothèque Braille Enfantine, 125 bis, avenue Parmentier (11e) (D05483).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.