Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Subvention aux associations dans le cadre de la politique de la ville. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi de subventions à diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission et Mme Gisèle Stievenard, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec chacune des associations suivantes :

-l?association Femmes initiatives - 8, avenue de Choisy (13e)

-l?Association reclassement féminin ?uvre des gares (ARFOG) - 14, rue Bellier Dedouvre (13e).

Article 2 : une subvention d?un montant de 11.000 euros est allouée à l?association Olga Spitzer - 34, boulevard de Picpus (12e) (D 04808).

Article 3 : une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est allouée à l?association La Maison des femmes - 163, rue de Charenton (12e) (DO 4877).

Article 4 : une subvention d?un montant de 14.000 euros est allouée à l?association Femmes initiatives - 8, avenue de Choisy (13e) (D 05861).

Article 5 : une subvention d?un montant de 10.000 euros est allouée à l?Association reclassement féminin ?uvre des gares (ARFOG) - 14, rue Bellier Dedouvre (13e) (D 01047).

Article 6 : une subvention d?un montant de 3.000 euros est allouée à l?association Centre Epinettes Familles Insertion Accueil (CEFIA) - 18, rue Jacques Kellner (17e) (E 00189).

Article 7 : une subvention d?un montant de 6.000 euros est allouée à l?association La Maizon - 13, rue Colette (17e) (X 05568).

Article 8 : une subvention d?un montant de 6.000 euros est allouée à l?association Tremplin Théâtre - 39, rue des Trois Frères (18e) (D 08409).

Article 9 : une subvention d?un montant de 8.000 euros est allouée à l?association Ressources Unies - 88, rue Philippe de Girard (18e) (X 07052).

Article 10 : une subvention d?un montant de 10.000 euros est allouée à l?association Salle Saint-Bruno - 9, rue St Bruno (18e) (D03677).

Article 11 : une subvention d?un montant de 15.000 euros est allouée à l?association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) - 5, rue Saulnier (9e) (D 05132).

Article 12 : une subvention d?un montant de 5.000 euros est allouée à l?Association d?accompagnement global contre l?exclusion (ADAGE) - 66, rue Louis Blanc (10e) (D08770).

Article 13 : une subvention d?un montant de 3.000 euros est allouée à l?Association insertion musique et son (AIMS) - 2, rue Michel de Bourges (20e) (X 00934).

Article 14 : la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 017, rubrique 564, nature 6574-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010.