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Novembre 2010
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G Subvention à 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville. Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Crescendo, la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 489]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à 4 associations pour leurs actions de formation sociolinguistique extensive dans des sites de la politique de la ville et de conclure une convention annuelle d?objectifs avec l?association Crescendo, la fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon et l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 (D05327), 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e), pour une action intitulée ?Ateliers sociolinguistiques?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 1.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Crescendo (D00294), 102 C, rue Amelot (11e), pour une action intitulée ?Atelier bouger, agir, vivre dans notre République?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 5.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? (E00193), 18 rue de la Croix Saint Simon (20e), pour une action intitulée ?Les ateliers sociolinguistiques?, dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 4.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 4 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association D?ici d?ailleurs (X04827), 5 rue Pauline Kergomard (20e), pour une action intitulée ?Atelier de socialisation, de pré-alphabétisation, et d?orientation?, au titre de l?exercice 2010.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous réserve de décision de financement, à hauteur de 11.000 euros.