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Novembre 2010
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G Signature d’une convention avec l’association Centre Français de Protection de l’Enfance Etablissements, pour l’attribution d’une participation financière pour le fonctionnement de son service CAP Alésia. Montant : 221.788 euros. Fixation et versement du solde 2009 pour un montant de 14.920,44 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance - Etablissements? pour le fonctionnement de son service ?CAP Alésia? dans un cadre conventionnel propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2010 pour ses actions de prévention de la maltraitance et de protection de l?enfance ainsi que le solde de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance Etablissements? 23 place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, une convention annuelle, ci-jointe, se substituant à la convention pluriannuelle signée le 18 janvier 2008 avec le ?Centre Français de Protection de l?Enfance?.

Article 2 : Conformément aux articles 15 et 16 de la convention susvisée, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement du service ?CAP Alésia? géré par le Centre Français de Protection de l?Enfance - Etablissements est fixée à 221.788 euros au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : Conformément à l?article 17, alinéa 3 de la convention signée le 18 janvier 2008 dont les dispositions sont reprises dans l?article 16, alinéa 2 de la convention de 2010, le solde de l?année 2009 est fixé à 14.920,44 euros.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.