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Novembre 2010
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G Signature d’une convention annuelle avec l’association Epilepsie France / Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (EF-SAAD) (15e) pour l’attribution d’une participation. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 514]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Épilepsie-France / Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile?, 51, rue de la Procession (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Épilepsie-France / Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile?, 51, rue de la Procession (15e), pour l?attribution d?une participation.

Article 2 : Une participation d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Épilepsie-France Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile? (X07547) au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.