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Novembre 2010
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G Signature d’une convention avec Paris Habitat - OPH pour l’attribution d’une subvention d’investissement pour le financement d’une Maison de Santé située au sein de la Cité Michelet (19e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 608]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?établissement public à caractère industriel et commercial Paris Habitat - OPH pour l?attribution d?une subvention d?investissement ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?établissement public à caractère industriel et commercial Paris Habitat - OPH sis 21 bis rue Claude Bernard (5e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement destinée au financement d?une Maison de Santé située 3 bis rue de Cambrai (19e) au c?ur de la Cité Michelet.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 66.665,25 euros est attribuée à l?EPIC Paris Habitat - OPH.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34003, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa signature.