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Novembre 2010
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G Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Des dotations de fonctionnement pour travaux d?entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Fournier (11e)

Remplacement d?extincteurs

478

Collège de Rozier (11e)

Elagage d?arbres dangereux dans la cour

7.486

Collège Oeben (12e)

Remise en état des portes d?accès au collège et aux logements de fonction

5.565

Collège Sand (13e)

Remise en état du rideau métalique du CDI

2.008

Collège Triolet (13e)

Déménagement nécessaire à la réalisation des travaux de désamiantage

6.219

Collège Giacometti (14e)

Remplacement de tableaux de volet roulant défectueux et d?une fenêtre dans les logements de fonction

5.903

Collège Moulin (14e)

Remplacement d?un purgeur vapeur

950

Collège Mallarmé (17e)

Remplacement d?un radiateur dans un appartement de fonction, travaux de maçonnerie, remise en état de la pompe de relevage

6.038

Collège Ronsard (17e)

Remplacement de vitres cassées, rez-de-chaussée et 3e étage

2.114

Collège Philipe (18e)

Remise en état de portes coupe-feu

1.597

Collège Budé (19e)

Remise en état de la chaufferie et des appareils de cuisine, travaux d?électricité

5.352

 

Total

43.710

 

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010.

Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).