Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature d’une convention avec l’Agence Régionale de Développement pour l’attribution d’une subvention dédiée à “Futur en Seine on Tour”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Agence Régionale de Développement pour l?attribution d?une subvention dédiée à ?Futur en Seine on Tour 2010? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian Sautter au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?Agence Régionale de Développement, 3, rue des Saussaies, 75008 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement dédiée à l?événement ?Futur en Seine on Tour? pour son édition 2010.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée l?Agence Régionale de Développement.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 91-3, nature 6574, ligne 55008 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2010.