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Decembre 2001
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Conseil Général
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4 - 2001, ASES 297 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etat, la Fédération des associations de soins et services à domicile de Paris et les associations prestataires habilitées à l'aide sociale pour l'amélioration et la diversification des services de soutien à domicile proposés aux Parisiens âgés

Débat/ Conseil général/ Décembre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération ASES 297 G portant autorisation au Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etat, la Fédération des associations de soins et services à domicile de Paris et les associations prestataires habilitées à l'aide sociale pour l'amélioration et la diversification des services de soutien à domicile proposés aux Parisiens âgés.
Je donne la parole à M. PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS. - Je vais aussi faire court puisqu'il y a eu déjà des interventions hier dans le cadre du C.A.S.-V.P.
Je voudrais évoquer deux ou trois points.
Cette convention définit une véritable politique de soutien à domicile des personnes âgées. Elle unifie et simplifie la définition des qualifications et les critères de rémunération des personnels. Elle doit permettre aux plus âgés de faire un vrai choix entre rester vivre chez soi ou aller vivre en établissement. Je rappelle que cette deuxième possibilité doit s'affirmer sur Paris.
Avec l'accompagnement psychologique des personnels, leur formation et la clarification des règles de l'aide sociale, cette convention améliorera la qualité des services.
Il est par ailleurs important qu'un cahier des charges soit imposé à la FASSAD qui gère le soutien à domicile.
Il reste à éclaircir la répartition des financements pour le Département entre projets innovants et amélioration de la qualité du service. Il faudra une définition plus précise de ce que sont les projets innovants. Nous devons nous y atteler.
Dans ce cadre, on pourrait alors y intégrer pour l'avenir des dimensions comme la question des déplacements, pour que les personnes âgées puissent se déplacer dans la ville et ne pas rester dans un auto-enfermement, l'accès à des activités culturelles et citoyennes.
Je rappelle qu'il n'est pas question de maintenir les personnes âgées à leur domicile dans n'importe quelles conditions. Donc, ce soutien doit être une aide pour les personnes qui en ont la force mais ne doit en aucun cas faire que la personne âgée reçoive durant une demi-heure un repas et se trouve isolée tout le reste de la journée.
J'ai à l'esprit une phrase de Saint-Exupéry qui dit : "L'inertie est une forme frustre du désespoir". C'est pour cela qu'il faut parallèlement offrir des possibilités de réintégration dans la cité par le biais de la solidarité entre les générations évoquée hier, par la possibilité d'être aidé pour aller chez le coiffeur, au cinéma, au spectacle, au musée, en fait de continuer à vivre dans son quartier.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL à qui on va donner un micro.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues, cette convention me tient particulièrement à c?ur parce que j'aimerais rappeler en deux mots la situation : nous avons trouvé 17 associations de soutien à domicile à Paris qui représentent 92 % des aides, le reste étant les 8 % des aides ménagères du C.A.S.-Ville de Paris. 17 associations qui représentent 2.500 aides à domicile et 3 millions 800.000 heures. C'est quand même énorme.
M. Christian SAUTTER dès mars-avril nous a incité fortement à conventionner les associations et à leur demander une contrepartie par rapport à l'aide financière que nous leur apportions. En l'occurrence 1,70 F multiplié par 3 millions 800.000 heures et jusqu'à présent il existait un vague papier signé en 1982, mais depuis 1982 rien n'avait été élaboré avec ces 17 associations.
Nous avons décidé qu'il était important, puisque nous les financions, de leur demander de s'orienter vers une démarche de qualité et j'insiste sur cette démarche de qualité, parce que c'est bien d'aider, mais c'est encore mieux d'aider dans la qualité et dans l'harmonisation des pratiques de toutes ces associations.
Donc, vous l'avez dit, nous avons décidé d'un cahier des charges qui permettra aussi à toutes les nouvelles associations qui demandent à être financées de connaître les critères que le Département a fixés. Cela donne une certaine visibilité dans ce que nous souhaitons faire sur le soutien à domicile.
Une meilleure formation aussi : nous aurons des avenants pour mettre en place cette formation. Aujourd'hui nous n'avons que 12 % des aides ménagères formées et le but est d'arriver à 100 % sur 10 ans. Dans cette convention nous travaillons avec tous les partenaires financeurs ; l'Etat nous aide par le Fonds de modernisation de l'aide à domicile, bien sûr, mais d'autres partenaires financeurs nous aideront et j'espère vous proposer dans quelques mois un avenant sur la formation.
Nous souhaitons que les services soient assurés 7 jours sur 7 et 24 heures par jour, donc là aussi il y a un quota d'heures supplémentaires pour les associations, avec une harmonisation. Certaines y sont prêtes, d'autres en sont beaucoup plus éloignées. Au terme d'un an, au terme de deux ans, au terme de la convention, toutes les associations seront au même niveau par respect du cahier des charges dont je parlais.
Vous avez évoqué les psychologues et j'y tiens énormément parce que nous savons bien que c'est un métier très difficile aujourd'hui d'accompagner jusqu'au dernier moment et pratiquement jusqu'à la mort des personnes âgées et que cela demande d'évacuer sa propre douleur. Donc les psychologues aideront avec des groupes de parole qui permettront effectivement d'effectuer une meilleure approche de la douleur de la personne par rapport à son travail et c'était vraiment très important.
Egalement 10 ergothérapeutes, c'est une nouveauté à Paris, qui seront capables de faire un diagnostic habitat parce que c'est bien d'aider à domicile mais si la personne ne peut pas rentrer dans sa salle de bains parce qu'elle n'est pas aménagée, cela pose souvent un vrai problème. Nous aurons un avenant, je l'espère, avec le Pacte de Paris pour préciser ce point.
Ce sont vraiment des sujets qui font que nous améliorons ce soutien tout en étant bien conscient, comme vous l'avez dit, qu'il y a un moment donné où la personne a le droit de choisir son entrée en établissement. Bien entendu, j'insiste sur un dernier point sur ce que nous appelons l'aide aux aidants. Nous savons que souvent c'est très difficile pour une famille, surtout quand une maman a des enfants elle-même, d'aider sa grand-mère ou sa maman à la maison.
Ce sont vraiment des situations difficiles. Là aussi les gens ont besoin d'en parler. Donc nous allons amener ces associations à effectuer des permanences d'aide au répit pour ces familles, pour pouvoir parler. Cette aide aux aidants constitue une vraie innovation. Par ailleurs, il faut essayer, entre l'établissement et le soutien à domicile, de créer ce qui manque cruellement à Paris aujourd'hui, puisque nous n'avons que 80 places en accueil temporaire par le C.A.S. et quelques places en accueil de jour avec deux associations qui viennent d'ouvrir et que le Département a largement financées. Nous voulons développer ce que l'on appelle les structures d'aide au répit qui font de l'accueil de jour, ou de l'appartement temporaire ou de l'appartement thérapeutique et nous lancerons très prochainement un appel à projet associatif pour que ces structures voient le jour.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, "Les Verts" et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez raison applaudissez fort, cela réveille.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 297 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 297 G).