Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature avec l’association Papilles et Papillons (20e) d’une convention visant l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du RSA socle. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer avec l?association Papilles et Papillons (20e) une convention visant l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RSA socle ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Papilles et Papillons, 30 rue des Partants (20e) une convention, dont le texte est joint en annexe, visant le soutien à l?insertion professionnelle d?allocataires parisiens du RSA socle.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au chapitre 017, rubrique 564, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2010 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits.