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Novembre 2010
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G Signature d’une convention annuelle avec Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France pour l’attribution d’une participation pour l’organisation de séjours de vacances des personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 537]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation à l?association ?Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France? d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?année 2010,

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Eclaireurs et les Eclaireuses de France? sise 12 place Georges Pompidou, 93160 Noisy le Grand (Tiers n° D03317), pour l?attribution d?une participation d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?année 2010, pour l?organisation de séjours de vacances des personnes en situation de handicap.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2010 du Département de Paris et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.