Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Approbation du contenu et des modalités d’attribution de conventions d’occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d’enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?approuver le contenu et les modalités d?attribution de conventions d?occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,est autorisé à approuver le contenu et les modalités d?attribution des conventions d?occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d?enseignement ci-dessous, dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que ses modalités de réalisation :

(Voir tableau ci-dessous).

 

NOM ET ADRESSE DE L?ETABLISSEMENT

NOM ET QUALITE DE L?AGENT BENEFICIAIRE

CONSISTANCE DU LOGEMENT

DUREE DE LA CONVENTION

PROPOSITION DU CONSEIL D?ADMINISTRATION

REGIME D?OCCUPATION

Collège Paul Gauguin 35 rue Milton (9e)

M. HUGUES VAUBIEN, GARDIEN DU COLLEGE VALMY

F3 - 75 M2 3e étage

Du 1er juillet 2010 au 31 août 2010

22 juin 2010

Gratuité pour l?occupant. Charges réglées par le collège Valmy

Collège Pierre Mendès-France 24-34 rue Le Vau (20e)

MME DINAH CESARUS, PRINCIPALE ADJOINTE DU COLLEGE FRANÇOISE DOLTO

F3 - 75 M2, RDC

Du 1er juillet 2010 au 31 août 2010

15 avril 2010

Gratuité pour l?occupant. Charges réglées par le collège Dolto