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Novembre 2010
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G Signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 19 novembre 2009 avec l’association “Les Amis de la Maison Verte” (18e) permettant la modification du budget d’équipement de son ciné club inclusif ouvert aux sourds et aux aveugles. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 10.000 euros à l?association ?Les Amis de la Maison Verte? ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 19 novembre 2009 joints au projet de délibération, modifiant le budget d?équipement d?un cinéclub inclusif (annexe 1 de la convention), avec l?association ?Les Amis de la Maison Verte?, 127-129, rue Marcadet (18e) (tiers n° D06156).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, rubrique 52, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement du Département de Paris, de l?année 2010 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.