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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Aux Captifs, la Libération fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de son action d’accueil et d’accompagnement de jeunes de 18 à 25 ans, au titre de 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Aux Captifs, la Libération fixant à 216.000 euros la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de son action d?accueil et d?accompagnement de jeunes de 18 à 25 ans, présentant notamment des risques prostitutionnels, au titre de 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Aux Captifs, la Libération (D02697), 60 rue de Rome (8e) une convention dont le texte est joint au présent projet de délibération, pour le financement de son action d?accueil et d?accompagnement de jeunes de 18 à 25 ans, présentant notamment des risques prostitutionnels.

Article 2 : Conformément à l?avenant mentionné à l?article 1, une participation financière d?un montant de 216.000 euros est attribuée à l?association Aux Captifs, la Libération au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.