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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Subvention à l’association D’Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE) : Action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens au sein de la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 20ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ADAGE ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente de délibération, avec l?association ADAGE (n° ASTRE X08770) relative à l?action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens des 11ème et 20ème arrondissements au sein de la Maison des Entreprises et de l?Emploi du 20ème arrondissement.

Article 2 : Une subvention annuelle de 11.000 euros sera versée à l?association.

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55 007 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.