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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Convention avec l’association Carrefours pour l’Emploi pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour les forums ?Paris pour l?Emploi?, ?Jeunes diplômés de l?enseignement supérieur? et ?seniors? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association Carrefours pour l?Emploi - N° tiers X 05026 - la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement 145.000 euros sera versée à l?association Carrefours pour l?Emploi pour soutenir l?installation d?un espace dédié au secteur de l?Economie Sociale et Solidaire au sein du forum ?Paris pour l?Emploi? ainsi que l?organisation de deux nouveaux forums en 2010 destinés, d?une part, aux jeunes diplômé(e)s de l?enseignement supérieur et, d?autre part, aux seniors.

Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant de 145.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 657-4 rubrique 91 - ligne DF55007 du Budget de fonctionnement de Paris de 2010 sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.