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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Paris pour l’attribution d’une subvention pour l’amélioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention au Crous de Paris pour l?amélioration de la restauration universitaire sur le site Paris Rive Gauche et demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Art. 1 : Une subvention d?investissement de 100.000 euros est attribuée au Crous de Paris, 39 avenue George Bernanos (5e).

Art 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer, avec le Crous de Paris la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 55 004 du budget d?investissement 2010 du Département de Paris et des exercices ultérieurs.