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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G - DDEEES 107 G Signature du Pacte territorial pour l’insertion, avec l’Etat, représenté par le Préfet, Secrétaire général de la préfecture d’Ile de France, préfecture de Paris, le Président du Conseil régional, le Directeur Régional de pôle Emploi Ile de France, et le Directeur général de la Caisse d’allocations familiales de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 569]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales en notamment son article L. 3411-1 ;

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d?insertion ;

Vu le programme départemental d?insertion voté par le conseil de Paris le 29-30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature du Pacte territorial pour l?insertion 2010-2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, par Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Etat, représenté par le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture d?Ile de France, préfecture de Paris, le Président du Conseil régional, le Directeur Régional de Pôle Emploi Ile de France, et le Directeur général de la Caisse d?allocations familiales de Paris, le pacte territorial pour l?insertion 2010-2011.