Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Subvention à l’association Jeunesse Education (20e) pour son action d’insertion professionnelle. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 562]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat, et l?avenant de prorogation pour un an du CUCS 2007-2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder un financement à une association pour son action d?insertion professionnelle, dans les quartiers Saint Blaise, Porte de Montreuil et Félix Terrier au titre de l?exercice 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Il est attribué à l?Association Jeunesse Education (X03582) 26-28 rue de Pelleport (20e) une subvention de fonctionnement de 9.000 euros au titre de l?exercice 2010 pour son action d?accompagnement à l?insertion des jeunes déscolarisés des quartiers Saint Blaise, Porte de Montreuil et Félix Terrier.

Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur les crédits d?autres interventions sociales à la rubriques 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.