G Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d’objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DILT 32]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert, de prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;
Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Art. 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement.
Art. 3 : Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.
Art. 4 : Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d?objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.
Art. 5 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 6 : Le coordonnateur du groupement est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont :
Lot 1 :
Prestations de déménagement et destruction d?objets mobiliers, matériels et documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris situées principalement dans l?Est parisien
Seuils globaux :
Montant minimum annuel : 258.000 euros HT
Montant maximum annuel : 774.000 euros HT
Ville :
Montant minimum annuel : 240.000 euros HT
Montant maximum annuel : 720.000 euros HT
Département :
Montant minimum annuel : 18.000 euros HT
Montant maximum annuel : 54.000 euros HT
Lot 2 :
Prestations de déménagement et destruction d?objets mobiliers, matériels et documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris situées principalement dans l?Ouest parisien
Seuils globaux :
Montant minimum annuel : 258.000 euros HT
Montant maximum annuel : 774.000 euros HT
Ville :
Montant minimum annuel : 240.000 euros HT
Montant maximum annuel : 720.000 euros HT
Département :
Montant minimum annuel : 18.000 euros HT
Montant maximum annuel : 54.000 euros HT
Lot 3 :
Prestations de déménagement et destruction d?objets mobiliers, matériels et documents pour les établissements dépendant de la Direction des affaires scolaires
Ville :
Montant minimum annuel : 270.000 euros HT
Montant maximum annuel : 810.000 euros HT
Lot 4 :
Prestations de garde meuble pour l?ensemble des Directions de la Ville et du Département de Paris
Seuils globaux :
Montant minimum annuel : 59.000 euros HT
Montant maximum annuel : 177.000 euros HT
Ville :
Montant minimum annuel : 55.000 euros HT Montant maximum annuel : 165.000 euros HT
Département :
Montant minimum annuel : 4.000 euro HT
Montant maximum annuel : 12.000 euro HT
Lot 5 :
Prestations de manutention de charges lourdes pour les Directions de la Ville et du Département de Paris
Seuils globaux :
Montant minimum annuel : 40.000 euros HT
Montant maximum annuel : 120.000 euros HT
Ville :
Montant minimum annuel : 35.000 euros HT
Montant maximum annuel : 105.000 euros HT
Département :
Montant minimum annuel : 5.000 euro HT
Montant maximum annuel : 15.000 euro HT
Art. 7 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 011, articles 6241 et 611, et au budget annexe de l? ASE, chap 011 art 618 et 624 diverses rubriques, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, sous réserve de décision de financement.