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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de Compétitivité Cap Digital Paris Région, Systematic Paris Région et Medicen Paris Région, déposés aux 10ème appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises, 4ème appel à projets du fonds FEDER et 1er appel à projet plateforme. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n°N 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le régime d?aide d?Etat n° N 407/2004 en faveur des pôles de compétitivités adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L.1511-1, L.1511-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CP 05 - 999 du 16 décembre 2005 relative aux contrats cadres des pôles de compétitivité labellisés ;

Vu les conventions cadres relatives aux projets de recherche et développement coopératifs signées entre l?Etat et les partenaires du projet ;

Vu les délibération 2009 DDEE 67G et 2009 DDEE 92G portant approbation des contrats de performance relatifs aux pôles de compétitivité labellisés ?Cap Digital Paris Région?, ?Medicen Paris Région?, ?System@tic Paris Région? et ?Finance Innovation? ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer les conventions prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 1.923.426 euros aux bénéficiaires pour la réalisation des projets détaillés dans l?article 1 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Décide de soutenir les projets coopératifs de recherche et développement, labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital Paris Région, Systematic Paris-Région, Medicen Paris Région par l?octroi de subventions d?un montant total de 1.923.426 euros réparties comme suit :

 (Voir tableau ci-dessous).

 

Article 2 : Approuve les conventions d?application, annexées à la présente délibération entre le Département de Paris et les bénéficiaires, lesquelles pourront faire l?objet si nécessaire d?ajustements techniques mineurs, prévoyant l?attribution de subventions d?investissement pour un montant total de 1.923.426 euros aux partenaires industriels et académiques des projets coopératifs de recherche et développement mentionnés à l?article 1, dans le cadre du dispositif ?grands projets de recherche et développement des entreprises?.

Article 3 : Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042 du budget d?investissement 2010 et suivants du Département de Paris relatif à l?autorisation de programme n°03561.