G Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASCO 62]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer des subventions d?investissement à divers collèges publics parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens pour la réalisation de travaux :
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Nom de l?établissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Collège Louise Michel (10e) |
Modernisation de la station de relevage en cuisine |
24.867 |
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Collège Fournier (11e) |
Insonorisation de la salle d?arts plastiques, fourniture et pose de panneaux de basket |
9.758 |
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Collège Claudel (13e) |
Fourniture et pose de cloisons dans le CDI et de volets roulants dans l?appartement de la gardienne |
19.280 |
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Collège Thomas Mann (13e) |
Mise en conformité de la signalétique du collège (sécurité incendie) |
8.502 |
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Collège Pailleron (19e) |
Fourniture et installation de matériel de restauration |
21.516 |
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TOTAL |
83.923 |
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).