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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Droits devant !!” pour son action d’aide à l’accès aux droits de personnes d’origine étrangère en situation de précarité. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 333]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?année 2010 d?une subvention de fonctionnement, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, à l?association ?Droits devant !!? pour son action d?aide à l?accès aux droits de personnes d?origine étrangère en situation de précarité ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Droits devant !!? (X03851) 44, rue Montcalm (18e) une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint au présent projet de délibération, pour son action d?aide à l?accès aux droits de personnes d?origine étrangère en situation d?extrême précarité, au titre de l?exercice 2010. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 10.000 euros

Article 2 : Conformément à l?article 1, il est attribué à l?association ?Droits devant !!? une subvention de 10.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2010 et suivants sous réserve de la décision de financement.