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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (BG PaRIF) : Création d’une couveuse d’entreprises dédiée au secteur des Services à la Personne (SAP). Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (BG PaRIF) : Création d?une couveuse/coopérative d?entreprises dédiée au secteur des Services à la Personne ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer une convention avec l?association Boutiques de Gestion Paris Ile de France (BG PaRIF) (ASTRE n° X00896) relative à la création d?une couveuse/coopérative d?entreprises dédiée au secteur des Services à la Personne.

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros sera versée à l?association.

Article 3 : La dépense correspondante, sera imputée à hauteur de 20. 000 euros sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55007 - rubrique 913 et à hauteur de 10.000 euros sur le sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55009 - rubrique 911 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.