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Déliberation

G Signature d’une convention annuelle avec l’association Emmaüs pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 330]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Emmaüs? pour son action globale d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention avec l?association ?Emmaüs? (D06318) 32 rue des Bourdonnais (1er) pour son action globale d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion. Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 70.000 euros, au titre de l?année 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d?Autres interventions sociales à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne de subvention DF34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et suivant sous réserve de la décision de financement.