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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société d’HLM “AFTAM Habitat” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DLH 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation et notamment son article L 422-2-1 ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2003 relative aux libertés et responsabilités locales et son décret d?application du 1er juillet 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la participation du Département de Paris au capital social de la SA d?HLM ?AFTAM Habitat? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Département de Paris participera au capital social de la société ?AFTAM Habitat? dont le siège social est 1618, Cour Saint-Eloi 75012 Paris, par l?acquisition d?une action au prix de dix centimes d?euro (0,10 euros).

Article 2 : M. le Maire de Paris, agissant en tant que Président du Conseil général, est autorisé à procéder à toutes les formalités entraînées par cette participation.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 26, article 261, rubrique 72, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2010.