Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G Signature d’une convention passée avec l’association Ambroise Croizat pour le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DFPE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e), pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La participation du Département est versée à l?association Ambroise Croizat en deux fois. Un acompte fixé à 80 % de la participation du Département inscrite au budget prévisionnel de l?association soit 80 % de 149.473 euros. Le solde interviendra en 2011, au regard du compte de résultat vérifié par le Département.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.