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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G Signature d’une convention avec l’association Aurore pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de son action de distribution de repas assis à des personnes et familles démunies à Paris dans le cadre d’un renforcement estival de l’aide alimentaire en 2010. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DASES 601]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association Aurore fixant à 83.209 euros la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l?association Aurore (D 00606), dont le siège social est situé 1-3 rue Emmanuel Chauvière (15e), fixant à 83.209 euros la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l?aide alimentaire en 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2010 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.