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Déliberation

G - DPVI 395 G Mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : subvention à diverses associations menant des actions d’apprentissage de la langue française dans un objectif d’insertion professionnelle. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?octroi de subventions à diverses associations dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER au nom de la 2è commission, et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec chacune des associations suivantes :

- l?Association ?Crescendo?, dont le siège social est situé au 102 rue Amelot 75011 PARIS,

- l? ?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion (ADAGE)? - dont le siège social est situé 17 rue Bernard Dimey 75018 PARIS,

- l?Association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares (ARFOG)? dont le siège social est situé 14 rue Bellier-Dedouvre 75013 PARIS,

- l?Association ?Itinéraire international?- dont le siège social est situé au 95, boulevard Voltaire 75011 PARIS,

- l?Association ?Ecole Normale Sociale? - dont le siège social est situé 2, rue de Torcy 75018 PARIS,

- l?Association ?Agence pour le Développement de l?Economie Locale? (ADEL) - dont le siège social est situé au 113 rue de Charenton 75012 PARIS,   

- l?Association ?Relais 59?- dont le siège social est situé au 1 rue Hector Malot 75012 PARIS.

Article 2 : Une subvention de 23 000 euros (Vingt trois mille euros) sera versée à l?Association ?Crescendo?, dont le siège social est situé au 102 rue Amelot 75011 PARIS - N° ASTRE : D00294.

Article 3 : Une subvention de 20 000 euros (Vingt mille euros) sera versée à l? ?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion (ADAGE)? - dont le siège social est situé 17 rue Bernard Dimey 75018 PARIS - N° ASTRE : X0877.

Article 4: Une subvention de 20 000 euros (Vingt mille euros) sera versée à l?Association ?Accueil et Reclassement Féminin - ?uvre des Gares (ARFOG)? dont le siège social est situé 14 rue Bellier-Dedouvre 75013 PARIS - N° ASTRE D01047 .

Article 5: Une subvention de 15 000 euros (quinze mille euros) sera versée à l?Association ?Itinéraire international?- dont le siège social est situé au 95, boulevard Voltaire 75011 PARIS.

Article 6 : Une subvention de 12 000 euros (douze mille euros) sera versée à l?Association ?Ecole Normale Sociale? dont le siège social est situé 2, rue de Torcy 75018 PARIS N° ASTRE : D 03196.

Article 7: Une subvention de 15 000 euros (quinze mille euros) sera versée à l?Association ?Agence pour le Développement de l?Economie Locale? (ADEL) dont le siège social est situé au 113 rue de Charenton 75012 PARIS - N° ASTRE : X08715 .

Article 8 : Une subvention de 27 000 euros (vingt sept mille euros) sera versée à l?Association ?Relais 59?- dont le siège social est situé au 1 rue Hector Malot 75012 PARIS.

Article 9 : La dépense correspondante, soit un montant global de 132.000 euros (cent trente deux mille euros), sera imputée sur la fonction 913 - nature 6574 - ligne DF55007 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de l?année 2010 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits correspondants.