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Novembre 2010
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM “AFTAM Habitat”.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2010 [2010 R. 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération 2010 DLH 6 G, en date des 15 et 16 novembre 2010, relative à la participation du Département de Paris au capital social de la Société anonyme d?HLM ?AFTAM Habitat? ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désignée pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des instances de la Société anonyme d?HLM ?AFTAM Habitat? :

Mme Virginie DASPET.