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Decembre 2001
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Conseil Général
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3 - 2001, ASES 260 G - Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie à Paris

Débat/ Conseil général/ Décembre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération ASES 260 G qui concerne la mise en ?uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie à Paris.
Je donne la parole d'abord à M. PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS. - Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter de l'arrivée de cette nouvelle allocation qui ouvre un droit universel égal pour tous sur tout le territoire, contrairement à l'ancienne P.S.D. (prestation spécifique dépendance).
Je rappelle que la P.S.D. laissée à l'appréciation des Conseils généraux était extrêmement restrictive dans de nombreux Départements pour ne pas augmenter les impôts locaux ou en réduire le poids dans le budget local. Pour preuve : à Paris, la nouvelle allocation (A.P.A) devrait toucher jusqu'à 30.000 personnes contre 1.887 personnes pour l'ancienne P.S.D. la dernière année, comme indiqué dans le projet de délibération très complet que Danièle HOFFMAN-RISPAL nous a fourni.
La nouvelle réglementation qui impose à tous les départements cette nouvelle formule d'aide est donc la bienvenue. Elle entraînera une prise en charge beaucoup plus proche des besoins réels de nos anciens.
Certes, face au nombre important de personnes qui, grâce à l'A.P.A., devraient enfin pouvoir accéder à une véritable aide au maintien de leur autonomie, les 12 millions d'euros que nous avons inscrits à notre budget 2002 seront vraisemblablement insuffisants. Mais l'Exécutif en est tout à fait conscient aujourd'hui. Il ne s'agit pas ici de fixer définitivement le montant d'une enveloppe que nous ne sommes pas en mesure d'évaluer précisément pour un dispositif tout à fait innovant, qui va entrer en application progressivement à partir du 1er janvier 2002. Le montant alloué à cette allocation devra donc être et sera, je le suppose, réévalué au budget modificatif 2002 en fonction de la montée en charge progressive des plans d'aide prévus dans le dispositif.
Notre budget pour cette action sera d'ailleurs sans doute ajusté aussi en fonction des recettes qui proviendront du Fonds de financement de l'A.P.A. mis en place au niveau national et abondé par une part de la C.S.G.
Je ne vais pas plus m'étendre, nous avons déjà eu ce débat hier, mais simplement, pour finir, je tenais à nouveau à souligner un apport supplémentaire de cette nouvelle mesure qui me tient à c?ur. Désormais, nous voyons disparaître le vocable réducteur et stigmatisant de "dépendance" de l'ex-P.S.D. au profit du terme "d'autonomie" qui ouvre des horizons positifs à nos anciens.
C'est donc avec confiance et avec intérêt que nous accompagnerons tout au long de l'année prochaine la mise en place de ce dispositif encourageant.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
Je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL pour répondre.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, M. PAGÈS s'est félicité de l'arrivée de l'allocation personnalisée d'autonomie à Paris.
Il nous est apparu nécessaire, dans un certain nombre de domaines, d'aller dans un sens plus favorable pour les bénéficiaires par rapport à ce que la loi imposait. Par exemple, lorsque la personne est en établissement, l'A.P.A. sera versée à partir du jour d'admission et non pas de celui du dépôt des dossiers.
Nous avons essayé, vraiment très profondément, d'améliorer encore plus cette loi qui est une véritable chance et peut-être une loi historique, autant que la loi sur l'exclusion ou la C.M.U.
Je voudrais aussi dire un mot, parce que cela me tient à c?ur, de la convention d'objectifs que nous signons avec la FASSAD... Ah, il y a également une inscription de M. PAGÈS sur ce sujet ? Donc, j'y reviendrai par la suite.
Par conséquent, sur l'A.P.A., il est question de l'alignement sur le haut du minimum de revenu laissé à la disposition des bénéficiaires de l'A.P.A. en établissement et, en cas d'hospitalisation, qui est souvent un grave problème parce que les gens qui sont en établissement ou à domicile se retrouvent d'un seul coup hospitalisés, nous proposons d'étendre le maintien de l'A.P.A. de trente jours à cent jours.
Je précise aussi que, comme nous allons un peu plus loin que la loi, le Département abandonnera les recours sur succession pour les personnes choisissant la P.S.D. (puisqu'elles ont le droit de choisir la P.S.D.) après le 1er janvier 2002, pour ne pas les pénaliser par rapport à l'A.P.A.
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 260 G relatif à la mise en ?uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie à Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 260 G).