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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVLR 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 15e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 163.692 F est attribuée au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement pour poursuivre sa mission en faisant face aux différentes demandes qui lui sont présentées par les associations de l'arrondissement ayant des activités de solidarité.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P015 : "Subventions à partir des fonds du Maire - 15e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.