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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A.-XV. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 221]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 15 septembre 1988 par lequel la Ville de Paris a confié à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu la caducité du traité de concession du 15 septembre 1988 ;
Vu le traité de concession du 19 mai 1994 par lequel la Ville de Paris a chargé la S.E.M.I.R.E.P. de mener à son terme la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu la délibération D. 1521, en date du 28 octobre 1996, approuvant le principe d'une fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) ;
Vu la délibération 1997 DAUC 112-3°, en date du 23 juin 1997, substituant la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) à la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) en qualité de concessionnaire pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu l'avenant n° 1 audit traité de concession, en date du 15 avril 1998, par lequel la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) a été substituée à la S.E.M.I.R.E.P. dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 19 mai 1994 ;
Vu le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 221, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier dans le cadre d'un avenant n° 2, les clauses du traité de concession de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e), portant sur la durée de l'opération, sur la rémunération de la S.E.M.E.A.-XV et le transfert à la Ville de Paris des dépenses d'ouvrages d'assainissement et d'équipement en réseaux d'eau liées à la viabilité secondaire de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e).