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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Enfant présent" une convention pour la crèche familiale préventive situé 70, rue des Panoyaux (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 ASES 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Enfant présent" une convention pour la crèche familiale préventive situé 70, rue des Panoyaux (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Enfant présent" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la crèche familiale préventive situé 70, rue des Panoyaux (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.482.552 F pour 1999, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.