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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Sporting club universitaire de France" (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 963]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Sporting club universitaire de France" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'association "Sporting club universitaire de France", 31, rue Gauthey (17e), pour l'organisation de la célébration de son centenaire.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.