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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 2 de 1998. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE. 112, en date du 23 mars 1998, fixant le budget primitif de l'Assainissement de Paris de 1998 ;
Vu la délibération 1998 DPE. 121, en date du 7 juillet 1998, fixant la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de Paris de 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Assainissement de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 2 du budget annexe de l'Assainissement de 1998 est arrêtée comme suit :
(Voir les tableaux en annexes)
Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris fixés par délibération, en date du 23 mars 1998, relative au budget primitif de l'Assainissement de 1998 sont maintenus.
Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.