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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des association sportives du 2e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 23.000 F est attribuée, au titre de 1998, à l'Association sportive du centre de Paris (n° D09381), 7, rue de la Ville-Neuve (2e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 13.000 F est attribuée, au titre de 1998, à l'Association scolaire César-Franck (n° R00486), 5, rue de la Jussienne (2e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 36.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.