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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "A.E. 12" - Association éducative du douzième (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 1576]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 septembre 1998, par laquelle l'association "A.E. 12" - Association éducative du douzième (11e) sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 25 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 47.000 F est attribuée à l'association "A.E. 12" - Association éducative du douzième sise 123, avenue Philippe-Auguste (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.