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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de la restructuration de la chaufferie de la Villette, 34, quai de la Marne (19e), et de l'exploitation de la nouvelle unité de production d'énergie de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76.663 du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain en vue de la restructuration de la chaufferie de la Villette, 34, quai de la Marne (19e), et de l'exploitation de la nouvelle unité de production d'énergie de la Compagnie parisienne de chauffage urbain ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 octobre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 octobre 1998 ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande d'autorisation d'installation classée formulée par M. RAPPENEAU, Président directeur général de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, en vue de la restructuration de la chaufferie de la Villette, 34, quai de la Marne (19e), et de l'exploitation de la nouvelle unité de production d'énergie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.