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Decembre 2001
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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, JS 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions, pour l'utilisation par les collèges parisiens, signées entre le Département de Paris et les gestionnaires de piscines municipales concédées à la suite de la conversion en euro des montants figurant aux contrats et de leur arrondi.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, DAC 494 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des services d'archives (Archives de Paris) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2001, DRH 14 G - Attribution d'une prime d'exercice de missions des Conseillers socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs du Département de Paris.
2001, DRH 27 G - Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la Commune et au Département de Paris.
2001, DLTI 87 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels en fonction au sein des services relevant de la D.L.T.I. du Département de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DVLR 116 G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "CNIDFF" (13e). - Montant : 100.000 F.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2001, DPA 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement de l'ensemble des robinets de radiateurs aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2001, DPA 170 G - Réalisation des travaux d'installation de mains courantes dans 3 escaliers, d'aménagement de réserves en sous-sol, d'aménagement des circulations et d'extension de la salle des collégiens au collège départemental Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants.
2001, DPA 173 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des classes sur cour au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
2001, DPA 179 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution de la société "Conduite d'Installations - Energétique - Climatisation" (C.I.E.C.) nouvellement dénommée C.I.E.C. HOLDING par sa filiale la société C.I.E.C. pour le marché n° 87-42235 de service complet d'économies d'énergie pour le centre thermique du collège départemental Paul-Bert, 8, rue Huyghens (14e).
2001, DPA 186 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des clôtures au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
2001, DPA 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures des classes des 1er, 2e et 3e étages aux lycée-collège "Camille Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
2001, DPA 201 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration de divers locaux aux lycée-collège Hélène Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.
2001, DPA 212 G - Réalisation des travaux de création d'une salle de technologie à l'annexe du collège Paul-Verlaine, 14, rue Charles-Baudelaire (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et d'études correspondants.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DPA 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de prestations intellectuelles pour la mise en conformité des systèmes de sécurité et d'électricité et la pose de faux-plafonds au centre annexe des Archives de Paris, 3, route de Corbeil à Villemoison-sur-Orge (Essonne).
2001, DPA 192 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de reprographie de dossiers relevant du budget départemental.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, ASES 268 G - Subvention d'équipement à l'Association des paralysés de France (13e) pour l'acquisition de matériel informatique. - Montant : 150.000 F.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2001, SGCP 5 G - Subvention à la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers généraux de la Seine. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite société. - Montant : 2.450.000 euros).
2001, DAEE 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'Association nationale des cadres privés d'emploi au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 14e arrondissement.
2001, DAEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement de 3 conventions relative à l'intervention de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage".
2001, DAEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 28 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes en 1998, relative à l'environnement et au cadre de vie urbain pour la création d'emplois-jeunes supplémentaires.
2001, DAEE 44 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la D.D.A.E.E. en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, DFAE-DRH 31 G - Créations et suppressions d'emplois au Département de Paris.
2001, DRH 30 G - Versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée, au titre de 2002, à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). - Montant : 98.543 euros.
2001, DRH 31 G - Versement du premier acompte de la subvention de fonctionnement octroyée, au titre de 2002, à l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). - Montant : 176.821,25 euros.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, rapporteurs.
2001, ASES 292 G - Budgets du centre psychothérapique du Glandier au titre de 2002.
M. Christian SAUTTER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2001, ASES 293 G - Budget des établissements départementaux au titre de 2002.
M. Christian SAUTTER, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2001, ASES 241 G - Subvention à l'association "Droits d'urgence", dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), pour son action d'assistance juridique menée au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 100.000 F.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.
2001, ASES 295 G - Fixation, pour l'exercice 2002, de l'effectif réglementaire du personnel des Etablissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
2001, ASES 275 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la D.A.S.E.S. (personnels administratifs et socio-éducatifs des Agences de l'A.S.E.) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2001, ASES 276 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la D.A.S.E.S. (personnels administratifs et socio-éducatifs du Bureau de l'A.S.E. et du Bureau des adoptions, assistants socio-éducatifs du Bureau des actions éducatives) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2001, ASES 277 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la D.A.S.E.S. (Surveillants de service intérieur des Agences de l'A.S.E. chargés des fonctions d'accompagnateur) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2001, ASES 278 G - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la D.A.S.E.S. (personnels des centres médico-sociaux) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2001, ASES 280 G - Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels du Laboratoire d'études des particules inhalées (L.E.P.I.) et du Laboratoire Saint-Marcel.
2001, ASES 284 G - Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels du service des vaccinations.
2001, ASES 287 G - Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels des services sociaux polyvalents, groupes d'insertion, des Espaces-insertion et du Service de médiation.
2001, ASES 296 G - Approbation du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement - réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents des établissements sociaux et médico-sociaux du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ce document.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 300 G - Extension du dispositif de chèque mobilité en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion, à l'ensemble des allocataires parisiens du R.M.I.
Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2001, DPA 171 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'une maison de l'enfance dans les locaux départementaux, 11-13, rue de la Moselle (19e).
2001, ASES 286 G - Mise en ?uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail pour les personnels des services départementaux de P.M.I. - hors personnels des centres de Protection infantile fonctionnant en multistructures.
2001, ASES 288 G - Fixation des modalités de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des assistants maternels de l'Aide sociale à l'Enfance de Paris domiciliés à Paris en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2001, DFAE 34 G - Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement du Département de Paris du 24 septembre au 31 octobre 2001.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.